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Conditions générales de ventes et d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE SHOTGUNHOUR.

ShotgunHour a développé et édité un site internet ainsi qu’un service de mailing, offrant un service d’accès aux salles de sports et aux activités de ses partenaires.

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de ShotgunHour et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services ainsi proposés par ShotgunHour.

1) Définitions

Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, reçoivent la définition suivante ::
www.shotgun-hour.com présentant les modalités de traitement des données à caractère personnel effectués par ShotgunHour.

Client désigne toute personne physique ayant souscrit aux offres proposées par ShotgunHour.

Conditions ShotgunHour désigne, ensemble, (i) les Conditions Générales, (ii) ainsi que (ii) les Conditions Particulières et (iii) toutes autres conditions particulière supplémentaires communiquées par ShotgunHour au Visiteur ou Client.

Conditions Générales désigne les présentes conditions générales applicables à la navigation par le Visiteur sur les Outils ShotgunHour et à l’utilisation des Services par le Client.

Cours désigne les services proposés par une Infrastructure, disponibles à la réservation par le Client depuis ShotgunHour.

Infrastructure(s) désigne tous clubs, salles de sport et infrastructures sportives partenaires de ShotgunHour.

Outils ShotgunHour désigne la plateforme accessible à l’adresse www.shotgun-hour.com.

Pass désigne le droit d’accès nominatif et non cessible à une Infrastructure, soumis aux conditions d’utilisation et de validité définies par l’Infrastructure concernée.

ShotgunHour ou nous désigne la société ShotgunHour SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé 16 rue de l’Echiquier 75010 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n°882 196 181.

Visiteur ou vous désigne toute personne consultant les Outils ShotgunHour, n’ayant pas souscrit à l’envoi des offres par ShotgunHour ou à un compte ShotgunHour dans le cas ou les offres des Infrastructures sont disponibles sur le site www.shotgun-hour.com.

2) Acceptation et modification des Conditions ShotgunHour

En utilisant les Outils ShotgunHour, vous acceptez d’être soumis aux Conditions ShotgunHour que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Les Conditions ShotgunHour s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et des propres conditions générales des Infrastructures qui sont également applicables aux Clients dès leur entrée dans l’Infrastructure. Avant toute réservation et obtention de Pass, il est recommandé de prendre connaissance du règlement intérieur ou/et des conditions générales de vente des Infrastructures.

En cas de divergence entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront.

Compte tenu des modifications possibles des Services, ShotgunHour se réserve le droit d’adapter, de réviser ou de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des Conditions ShotgunHour. Les nouvelles Conditions ShotgunHour entreront en vigueur après notification aux Clients et mise en ligne sur les Outils ShotgunHour, à moins qu’une date d’entrée en vigueur ultérieure ne soit expressément prévue. Elles s’appliqueront automatiquement à toutes visites des Outils ShotgunHour et commandes postérieurement à cette modification. Les Pass en cours de validité resteront soumis aux Conditions ShotgunHour applicables lors de leur achat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles modifications.

En cas de refus de la modification, le Visiteur est tenu de ne plus utiliser les Outils ShotgunHour et le Client, de clôturer son Compte, sans qu’aucun ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Certains plans, offres, produits, services, éléments ou options sont soumis à des conditions, modalités, directives ou règles supplémentaires que nous ou des tiers applicables sommes susceptibles de publier, communiquer ou modifier à tout moment. Votre utilisation desdits plans, offres, produits, services, éléments ou fonctionnalités est soumise auxdites conditions particulières supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes par référence.

3) Accès et fonctionnement des Outils ShotgunHour

Accès aux Outils ShotgunHour
ShotgunHour s’engage à mettre à disposition des Visiteurs, les Outils ShotgunHour leur permettant de souscrire aux offres sportives des Infrastructures.

Les Outils ShotgunHour sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7 aux individus majeurs de plus de 18 ans. ShotgunHour se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès aux Outils ShotgunHour et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, aux fins de maintenance programmée, en cas d’urgence ou de force majeure. De plus les offres de ShotgunHour ne sont elles que disponibles sur une durée limitée déterminée entièrement par ShotgunHour.

Le Client n’est titulaire que d’un droit d’accès au Service.

Par ailleurs, ShotgunHour est libre à tout moment de supprimer tout ou partie des Outils ShotgunHour et de leurs fonctionnalités.

2. Description des Outils ShotgunHour et des Infrastructures

ShotgunHour s’efforce d’illustrer avec précision et réalisme les Services et Cours qui vous sont proposés via les offres ShotgunHour.

Ces informations peuvent évoluer et être modifiées, ce que le Visiteur et le Client acceptent expressément.

4) Utilisation de ShotgunHour

1. Souscription aux offres ShotgunHour

L’accès au site www.shotgun-hour.com et la souscription aux offres est gratuit.
Pour accéder aux Services et procéder à des achats sur les Outils ShotgunHour, le Visiteur doit créer un Compte sur l’un des Outils ShotgunHour en remplissant avec exactitude et précision les informations obligatoires requises et notamment :
Nom ;
Prénom ;
Adresse email valide
Dans un premier temps le Client accepte les conditions à son inscription au service de mailing. Ces conditions sont accessibles sur le site www.shotgun-hour.com

2. Clôture de souscription aux offres ShotgunHour

Le Client peut à tout moment mettre fin à sa réception des mails d’offres de ShotgunHour en cliquant sur le bouton “unsubscribe” présent en bas de chaque mail reçu par le Client. Dans le cas de création d’un compte sur le site www.shotgun-hour.com le Client peut aussi mettre fin à son compte via l’onglet “Mon Profil” et “supprimer mon profil”

3. Conséquences de la clôture

À compter de la clôture de sa souscription, le Client reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées par ShotgunHour sous réserve de ses obligations d’archivage. Il appartient ainsi au Client de demander, préalablement à la fermeture de sa souscription ll’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.

5) Obligations du Client et Visiteur

1. Obligations liées aux contenus et commentaires postés sur les Outils ShotgunHour

Dans le cas où ShotgunHour permettrait au Client de commenter et/ou de noter une ou plusieurs Infrastructures dont il a pu bénéficier par le biais des Outils ShotgunHour, le Client sera en mesure de le faire à la condition qu’il ait effectivement souscrit à un Pass auprès de l’Infrastructure.

Il est rappelé que le Client est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet. En aucun cas ShotgunHour ne saurait être tenue responsable des contenus créés et/ou diffusés par le Client. Le Client s’engage à ce que ses contenus et commentaires (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine.

ShotgunHour dispose d’un droit de regard sur les commentaires publiés par le Client sur les Outils ShotgunHour. A cet égard, ShotgunHour pourrait être amenée à supprimer certains commentaires fournis par le Client. Le Client restant toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur les Outils ShotgunHour, il s’engage à indemniser et à dédommager ShotgunHour de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir ShotgunHour si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par une Infrastructure ou tout autre tiers du fait d’une publication du Client.

2. Obligations liées à l’accès physique aux Infrastructures

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur et d’éventuelles conditions particulières en vigueur dans l’Infrastructure dans laquelle il se rend dans le cadre du Service (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, conditions d’utilisation du matériel, horaires d’ouverture, etc.).

Les Pass et les réservations de Cours effectuées sur les Outils ShotgunHour sont nominatifs et ne peuvent être cédés.
Une pièce d’identité est nécessaire afin de participer au cours et peut être demandée à tout moment par l’Infrastructure afin de s’assurer de la correspondance entre le Client ayant généré le Pass et, le cas échéant, réservé le Cours et la personne se présentant physiquement à l’Infrastructure.
Tout individu se présentant à un cours sans pass ou sans carte d’identité peut être refusé par l’infrastructure et ce sans remboursement possible.

Le Client est ainsi invité à présenter son Pass valide à l’entrée de l’Infrastructure.

6) Avertissement relatif à la forme physique du Client et aux Cours

1. Responsabilité à l’égard des Pass et des Cours

ShotgunHour offre un service de réservation et de mise en relation du Client avec les Infrastructures. Lors de l’obtention d’un Pass et donc de la réservation d’un cours, le Client conclura alors un contrat avec l’Infrastructure, et non ShotgunHour.

ShotgunHour n’est pas un établissement de divertissement, de loisir, de santé, sportif ou autre institution similaire, et ne détient, n’exploite ni ne contrôle les Cours proposés par les Infrastructures. Par conséquent, ShotgunHour ne saurait endosser de responsabilité d’aucune sorte en lien avec les Cours et/ou l’Infrastructure qui reste seule responsable de ses Cours, locaux, professeurs, etc.

Il en va de la responsabilité du Client de se tenir informé du règlement intérieur de la structure d’accueil au moment du Cours.

2. Avertissement relatif à la forme physique du Client

Le Client est seul tenu de déterminer si le Cours ou les recommandations disponibles sur ou via les Outils ShotgunHour lui conviennent et sont adaptés à son état de santé.

Le Client reconnait qu’il existe certains risques et dangers inhérents à la pratique du sport. Le Client est tenu de s’assurer, avant toute utilisation d’un Pass ou réservation d’un Cours, que son état de santé est adapté. Le Client accède à toute Infrastructure et assiste à tout Cours de son choix, à ses risques et périls, et assume seul tout éventuel dommage qui pourrait résulter de sa participation.

Le Client reconnait et convient qu’il lui incombe de consulter son médecin ou un autre professionnel de santé avant d’utiliser les Services d’utiliser un Pass et d’assister à des Cours. Il est formellement proscrit d’utiliser un Pass ou d’assister à un Cours si un médecin ou un professionnel de santé du Client le déconseille. Le Client se doit de cesser immédiatement toute activité sportive s’il ressent une sensation de faiblesse, des étourdissements, de la douleur ou de la difficulté à respirer à tout moment pendant son entraînement.

7) Informations disponibles sur les Outils ShotgunHour

Le Visiteur comprend et accepte que les Outils ShotgunHour offrent des informations sur la forme physique et des informations connexes qui sont conçues à des fins d’information, d’éducation et de divertissement uniquement avec l’accord des intéressés conformément à l’article 30 du RGPD . Rien de ce qui est énoncé ou affiché sur les Outils ShotgunHour ne saurait être considéré comme des instructions, des soins médicaux ou des conseils professionnels. Le Visiteur ne doit pas se fier aux informations qui se trouvent sur les Outils ShotgunHour, qui ne sauraient se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Si le Visiteur a des questions concernant sa santé ou sa forme physique, il est invité à consulter un médecin ou un autre professionnel de santé.

8) Description et validité des Pass

Pour accéder à une Infrastructure, le Client doit générer un Pass sur les Outils ShotgunHour via la plateforme de paiement partenaire Lydia dans le cas de l’utilisation du service mail. Dans le cas de réservation via le site ShotgunHour le paiement est fait via une interface sécurisée.

Le Client peut alors se présenter à l’Infrastructure correspondante pendant toute la période de validité du Pass telle que décrite aux Conditions Particulières.

Le Client est ainsi invité à présenter son Pass à l’entrée de l’Infrastructure ainsi qu’à se présenter avec une tenue adaptée au cours auquel il va participer.

L’utilisation des Pass n’est autorisée que pour son acheteur ayant généré le Pass, un document justifiant de son d’identité pouvant lui être demandé à l’entrée de l’Infrastructure.

La durée de validité des Pass est détaillée lors de leur achat.

Les Pass n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors des Outils ShotgunHour et des Infrastructures, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ni être cédés à une autre personne.

En égard à la spécificité du Service proposé par ShotgunHour et du fait que les Pass sont limitées en nombre, en durée et en jours, les Pass ne sont pas remboursables selon l’article L221-28 du code de la consommation.

ShotgunHour ne saurait être tenu responsable si un Client se voit refusé l’entrée à un Cours malgré la génération du Pass.

9) Stipulations générales relatives aux conditions financières

Les conditions financières du Service figurant dans les Outils ShotgunHour sont régulièrement mises à jour.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le Client est inviter à effectuer tout paiement directement en ligne sur la plateforme Lydia, au moyen d’un système de paiement sécurisé mis à disposition par ShotgunHour.

Aucun paiement ne pourra être effectué notamment par appel, courrier, courriel ou télécopie.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande correspondant à la tentative de paiement sera automatiquement annulée.

L’ensemble des reçus de paiement sont directement envoyés à l’adresse mail du Client fournie lors de sa souscription.

ShotgunHour se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client pour toute commande d’un montant supérieur à cent (100) euros. Il pourra alors être demandé au Client par courrier ou par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande de ShotgunHour entraînera automatiquement l’annulation de la commande, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Enfin, ShotgunHour se réserve le droit de refuser tout paiement qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

10) Protection des données à caractère personnel

ShotgunHour s’engage à traiter les informations du client conformément à sa charte de protection des données personnelles.

11) Sanctions du non-respect des Conditions ShotgunHour

En cas de suspicion de violation ou violation avérée de tout ou partie des Conditions ShotgunHour et de tout autre document rédigé par ShotgunHour (FAQ, etc.), notamment en cas d’utilisation des Services, des Pass, Cours et/ou des Outils ShotgunHour de manière illégale ou abusive par le Client, ShotgunHour se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’appliquer une sanction au Client concerné.

Les sanctions sont établies en fonction de la gravité de la violation. Elles pourront aboutir, de manière non limitative et sans ordre défini, aux actions suivantes :
L’avertissement : L’avertissement n’a pas de conséquence directe sur le Client. Le Client peut continuer à utiliser le Service sans changement. Il est là avant tout pour avertir le Client qu’il risque des sanctions plus importantes s’il continue d’enfreindre les Conditions ShotgunHour ;

La suspension définitive des accès aux services : le Client ne pouvant plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou non tolérable aux Conditions ShotgunHour, et notamment, mais sans s’y limiter, en cas de prêt ou cession des offres à un tiers, non-paiement de Services ou Pass, renseignement d’informations fausses (nom, prénom ….), non-respect des conditions d’utilisation des installations des Infrastructures.

Outre les sanctions décrites ci-dessus, ShotgunHour se réserve le droit de prendre les sanctions qui s’imposent, et notamment d’engager des poursuites civiles et pénales contre tout Client, auteur des manquements.
Sauf mention contraire dans les Conditions ShotgunHour ou accord exceptionnel de ShotgunHour, il ne sera procédé à aucun remboursement.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs des Outils ShotgunHour (notamment les noms de domaine, la structure générale, l’arborescence, les textes, les marques, les noms de domaine, les textes, les graphismes, la charte graphique, l’iconographie, les logos, le sons, les photographies, les animations, les bases de données) sont, à l’exclusion des élément détenus par les Infrastructures et/ou du contenu posté par le Visiteur ou Client, la propriété de ShotgunHour ou des détenteurs de droits concernés.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout élément des Outils ShotgunHour, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute civile et/ou une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. ShotgunHour se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l’étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué au Visiteur ou au Client sur l’un quelconque des éléments des Outils ShotgunHour sans l’autorisation écrite et préalable de ShotgunHour ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

Le Visiteur et le Client reconnaissent l’existence de ces droits de propriété et s’interdisent (i) d’intenter toute action pouvant les compromettre ou les limiter et/ou (ii) d’interférer, de quelque manière que ce soit, avec leur libre exploitation par ShotgunHour.

13) Sécurité

La sécurité de la souscription aux offres et leur achat est de la seule responsabilité du Client titulaire, celui-ci est responsable des actions entreprises depuis son adresse mail. ShotgunHour ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation notamment sur l’ordinateur du Client suite à la perte, au vol ou au partage des identifiants du Compte.

Le Client s’engage à informer immédiatement ShotgunHour en cas de suspicion ou d’utilisation avéree de ses possibilité de souscription par un tiers.

Le Client est informé que sa souscription peut être fermée sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.

14) Liens hypertexte

Les Outils ShotgunHour sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services tiers. ShotgunHour ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Visiteur à l’occasion d’une visite de ces sites. Le Visiteur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

15) Responsabilité

En sa position d’intermédiaire, ShotgunHour ne peut être tenue responsable de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence au sein des Infrastructures.

ShotgunHour ne saurait être responsable des dommages indirects et des manques à gagner, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données ou toutes autres pertes immatérielles, notamment inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares (même si vous avez été avertis de la possibilité d’un tel dommage) et ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès aux Outils ShotgunHour ou au réseau internet en général.

ShotgunHour ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur les Outils ShotgunHour ou tout site tiers par un Client. ShotgunHour s’engage en sa qualité d’hébergeur de ne pas laisser délibérément en ligne de tels propos.

16) Droit applicable – Médiation – Juridictions compétentes

Les Conditions ShotgunHour sont régies par la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par les parties, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation, auquel ShotgunHour est adhérent, par voie électronique à l’adresse team@shotgun-hour.com. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des Conditions ShotgunHour, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

17) Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeur a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Shotgunhour.. Au sens du présent contrat, est considéré comme un cas de force majeur tout événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation. La partie qui entend se prévaloir d’un événement d’un cas de force majeur tel que défini au présent contrat, en informe l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard trois (3) jours à compter de sa survenance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et s’oblige à respecter un formalisme identique à l’issu du dit événement. L’exécution du contrat est suspendu pendant la durée de l’événement constitutif d’un cas de force majeur. En conséquence, aucun manquement ou retard ne pourra d’exécution ne pourra être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties pendant toute la durée de la suspension. Au delà d’une période d’un mois de la suspension consécutive à un cas de force majeur, le présent contrat pourra être résilié de plein droit et sans indemnité par l’une ou l’autre des parties.

18) Nullités

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions ShotgunHour doit être déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive émanant d’une juridiction compétente, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des Conditions ShotgunHour qui demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l’une quelconque des stipulations des Conditions ShotgunHour, n’affecte en rien le droit de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante.

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